Le Mississippi adopte une loi sur l’autorisation préalable des procédures médicales

Le Mississippi a récemment adopté une loi sur l’autorisation préalable des procédures médicales, qui a été envoyée à la table du gouverneur pour examen final. Les deux chambres législatives ont voté en faveur de cette loi avec un soutien massif dans les semaines précédentes. Si le gouverneur la signe, la loi entrera en vigueur le 1er juillet et instituera des portails en ligne ainsi qu’un délai standard pour les compagnies d’assurance afin d’accorder l’autorisation de certaines prescriptions et procédures médicales.

En 2023, cette loi avait été adoptée par les deux chambres mais avait ensuite été rejetée par le gouverneur Tate Reeves. Celui-ci souhaitait que la loi soit réglementée par le Département de l’Assurance du Mississippi plutôt que par le Département de la Santé, et qu’elle soit également intégrée au plan de santé global de l’État. Néanmoins, le sénateur Walter Michel, auteur de la loi, a travaillé au cours de l’année écoulée pour répondre aux demandes du gouverneur et s’est réjoui de l’adoption de la loi après quelques amendements apportés par la Chambre plus tôt ce mois-ci.

La loi obligera les compagnies d’assurance à créer des portails web pour que les médecins puissent demander des autorisations pour des procédures médicales ou des prescriptions. Parmi les changements apportés à la loi initiale, il y a eu la modification des personnes à qui les médecins peuvent s’adresser lorsqu’ils demandent des autorisations, passant de médecins concernés à des employés de compagnies. Cependant, la loi modifiée prévoit toujours aux médecins la possibilité de parler à un médecin ayant connaissance de la procédure si leur demande est refusée et qu’ils font appel pour une nouvelle considération.

D’autres changements ont été apportés, tels que l’extension des délais d’approbation des procédures urgentes et non urgentes par les compagnies d’assurance. Ces délais sont désormais de deux jours pour les urgences et de sept jours pour les procédures non urgentes. Selon le sénateur Michel, ces délais plus courts permettront de remédier aux situations d’urgence et d’améliorer le processus global.

Enfin, le sénateur Michel est confiant que le gouverneur signera la loi après avoir travaillé avec les groupes nécessaires, tels que l’indiquait le gouverneur l’année dernière. Cependant, le bureau du gouverneur Reeves n’a pas répondu aux appels demandant s’il signerait ou rejetterait la loi.

Dans le cas où le gouverneur déciderait de mettre son veto, les deux chambres devraient alors adopter la loi à nouveau, avec une majorité des deux tiers. Cela permettrait de l’inscrire dans la loi de manière permanente.

Il reste maintenant à voir quelle sera la décision du gouverneur Reeves.

Foire aux questions (FAQ) :

1. Quelle est la loi récemment adoptée par le Mississippi ?
La loi récemment adoptée par le Mississippi est une loi sur l’autorisation préalable des procédures médicales.

2. Quand entrera en vigueur cette loi ?
Si le gouverneur la signe, la loi entrera en vigueur le 1er juillet.

3. Quels sont les principaux changements apportés par cette loi ?
Les principaux changements apportés par cette loi sont l’obligation pour les compagnies d’assurance de créer des portails web pour les autorisations médicales, la modification des personnes auxquelles les médecins peuvent s’adresser pour ces demandes, et l’extension des délais d’approbation des procédures urgentes et non urgentes.

4. Qui a travaillé sur cette loi ?
Le sénateur Walter Michel est l’auteur de cette loi et a travaillé au cours de l’année écoulée pour répondre aux demandes du gouverneur.

5. Que se passera-t-il si le gouverneur refuse de signer la loi ?
Si le gouverneur refuse de signer la loi, les deux chambres devront l’adopter à nouveau avec une majorité des deux tiers pour qu’elle puisse être inscrite dans la loi de manière permanente.

Définitions des termes clés :

– Autorisation préalable des procédures médicales : processus par lequel les compagnies d’assurance doivent accorder une autorisation avant qu’un médecin puisse effectuer certaines prescriptions ou procédures médicales.

Liens suggérés :

1. gouvernement.fr : Site officiel du gouvernement français pour plus d’informations sur les lois et réglementations.
2. assurance-maladie.fr : Site de l’Assurance Maladie pour comprendre le fonctionnement des assurances médicales.
3. senat.fr : Site du Sénat français pour en savoir plus sur le travail des sénateurs et les procédures législatives.