Nouvelles réformes en Louisiane : Impacts sur l’industrie de l’assurance

Publié à 16h15 le jeudi 7 mars 2024

Le Commissaire de l’assurance de l’État de Louisiane, Tim Temple, a supprimé les plafonds de profit afin de rendre le climat des affaires de l’État plus attrayant pour l’industrie de l’assurance. Une nouvelle législation pourrait être en cours pour accomplir la même chose. Temple affirme que davantage d’entreprises et une concurrence accrue pourraient faire baisser les primes.

Selon un rapport de février de la société de services financiers Bankrate, l’assurance habitation en Louisiane (sur une moyenne) est la quatrième plus élevée du pays. Les Nébraskans paient le plus cher, suivis des propriétaires de l’Oklahoma et du Kansas.

Ben Riggs qualifie l’élimination des plafonds de profit par Temple, sa volonté d’affaiblir les lois sur les litiges de trois ans et les fautes intentionnelles, ainsi que l’abrogation de l’approbation préalable des tarifs d’assurance, de “manipulation des cartes en faveur des grandes compagnies d’assurance”.

“C’est un feu vert pour réaliser des profits bien plus importants et affaiblir ou abolir les protections des consommateurs”, a déclaré le directeur exécutif de Real Reform Louisiana, une organisation à but non lucratif composée de républicains, de démocrates et d’indépendants qui recherchent la responsabilité des grandes compagnies d’assurance et des grandes entreprises au nom des consommateurs.

Riggs affirme que les contribuables se voient contraints de couvrir plus d’un milliard de dollars de sinistres impayés laissés par 11 assureurs qui ont fait faillite après avoir transféré des centaines de millions dans des filiales moins réglementées.

Si une nouvelle législation est adoptée pour déréglementer davantage l’industrie de l’assurance, les primes pourraient augmenter, mais ces nouvelles lois ne seraient pas la cause de cette augmentation, selon l’état sénateur Kirk Talbot. Il affirme que l’augmentation des primes est due à l’augmentation du coût des matériaux de construction et de la main-d’œuvre. Le problème réside dans la disponibilité de l’assurance, qui est complexe, principalement due aux événements météorologiques.

Créer un climat favorable aux entreprises pour attirer davantage de compagnies d’assurance afin de rédiger des polices aidera, selon Talbot.

Talbot préside le comité de l’assurance. Les auditions débuteront le mercredi 20 mars. Il a proposé au moins l’un des nombreux projets de loi sur lesquels les législateurs voteront, visant à supprimer les pénalités de mauvaise foi pour un assureur ne respectant pas la loi actuelle et à ajouter une disposition prévoyant une amende ne dépassant pas 5000 dollars pour une assurance non conforme à la loi actuelle.

Talbot affirme que le projet de loi permettra de clarifier le libellé actuel de la loi, de rendre moins vague le moment où les pénalités de mauvaise foi commencent, d’obliger les propriétaires à entretenir leur propriété et de réduire les litiges.

La règle des trois ans offre une certaine protection aux consommateurs, mais elle n’est pas applicable de manière uniforme, déclare Riggs.

Si l’on affaiblit la règle des trois ans, les compagnies d’assurance se désengageront des assurés dans les zones à risque élevé, comme au sud de l’Interstate 10, affirme-t-il.

“Même si les changements attirent de nouvelles compagnies sur le marché, elles ne viendront pas rédiger des polices dans ces zones”, déclare Riggs. “La seule issue prévisible sera que ceux qui sont abandonnés se tournent vers Citizens, l’assureur de dernier recours qui, selon la loi, est tenu d’être plus cher que tout autre assureur”.

Certaines familles ne peuvent pas se serrer davantage la ceinture. Un couple de la paroisse de Calcasieu paie plus cher en assurance qu’en paiement de leur logement. Une autre famille, celle-ci dans la campagne de Beauregard, a commencé avec un paiement mensuel de 1 270 dollars pour une maison préfabriquée, assurance habitation incluse. Après l’ouragan, il est passé à 1 376 dollars.

“Je trouvais cela juste”, dit le propriétaire. “Ensuite, il est passé à 1 406 dollars. Donc, toujours équitable, je pensais. Maintenant, c’est 1 606 dollars. Honnêtement, avec tout ce qui augmente, c’est le coup de grâce”.

Une FAQ basée sur les principaux sujets et informations présentées dans l’article :

Q: Qu’est-ce que le Commissaire de l’assurance de l’État de Louisiane a fait pour rendre le climat des affaires plus attrayant pour l’industrie de l’assurance ?
R: Le Commissaire de l’assurance de l’État de Louisiane, Tim Temple, a supprimé les plafonds de profit pour attirer davantage d’entreprises et favoriser une concurrence accrue.

Q: Selon un rapport, où se situe l’assurance habitation en Louisiane par rapport au reste du pays ?
R: Selon un rapport de la société de services financiers Bankrate, l’assurance habitation en Louisiane est la quatrième plus élevée du pays, avec les Nébraskans payant le plus cher, suivis des propriétaires de l’Oklahoma et du Kansas.

Q: Comment Ben Riggs qualifie-t-il les actions de Temple concernant les plafonds de profit ?
R: Ben Riggs qualifie l’élimination des plafonds de profit, ainsi que d’autres actions prises par Temple, de “manipulation des cartes en faveur des grandes compagnies d’assurance”.

Q: Qu’est-ce que l’organisation Real Reform Louisiana veut accomplir ?
R: Real Reform Louisiana, une organisation à but non lucratif composée de républicains, de démocrates et d’indépendants, cherche à obtenir la responsabilité des grandes compagnies d’assurance et des grandes entreprises au nom des consommateurs.

Q: Quelle est la principale raison de l’augmentation des primes d’assurance en Louisiane selon l’état sénateur Kirk Talbot ?
R: Kirk Talbot affirme que l’augmentation des primes est due à l’augmentation du coût des matériaux de construction et de la main-d’œuvre, et que les nouvelles lois proposées ne seraient pas la cause de cette augmentation.

Q: Quelle est la proposition de Talbot en ce qui concerne les pénalités de mauvaise foi pour les assureurs ?
R: Talbot propose de supprimer les pénalités de mauvaise foi pour les assureurs ne respectant pas la loi actuelle et d’ajouter une disposition prévoyant une amende maximale de 5000 dollars pour une assurance non conforme à la loi.

Q: Quelles sont les conséquences possibles d’affaiblir la règle des trois ans ?
R: Selon Riggs, si la règle des trois ans est affaiblie, les compagnies d’assurance se désengageront des zones à risque élevé, ce qui pourrait conduire à une augmentation des primes dans ces zones.

Q: Quelle est la situation des familles en ce qui concerne le coût de l’assurance habitation en Louisiane ?
R: Certaines familles paient plus cher en assurance qu’en paiement de leur logement, ce qui peut poser un problème financier important.

Definitions des termes clés :

– Commissaire de l’assurance : un fonctionnaire responsable de la réglementation et de la surveillance de l’industrie de l’assurance dans un État donné.
– Plafond de profit : une limite sur les bénéfices qu’une entreprise d’assurance est autorisée à réaliser.
– Litiges : désaccords juridiques ou contentieux entre des parties impliquées dans un contrat d’assurance.
– Approbation préalable des tarifs d’assurance : un processus par lequel une compagnie d’assurance doit obtenir une approbation réglementaire avant d’augmenter ses tarifs d’assurance.
– Assurance non conforme à la loi : une assurance qui ne respecte pas les exigences légales en vigueur.
– Pénalités de mauvaise foi : sanctions financières imposées à un assureur qui ne se conforme pas aux lois ou qui agit de manière déloyale envers les assurés.
– Règle des trois ans : une période de trois ans pendant laquelle un assuré peut intenter une action en justice en cas de mauvaise foi de la part de son assureur.
– Assureur de dernier recours : un assureur qui accepte d’assurer des risques que les autres assureurs ont refusé de couvrir.

Liens connexes suggérés :

Louisiana.gov
Louisiana Department of Insurance
National Association of Insurance Commissioners
Insurance Information Institute