Une nouvelle loi visant à contrôler les accidents de plus en plus fréquents dus aux ascenseurs et escaliers mécaniques dans les zones urbaines de l’Uttar Pradesh a été adoptée par vote à voix haute après discussion à l’Assemblée législative et au Conseil législatif. Cette loi comprend des dispositions telles que l’enregistrement, l’entretien, la notification immédiate aux autorités compétentes en cas d’accident d’ascenseur et une compensation et une assurance pour les personnes affectées lors des accidents. Une fois qu’elle deviendra loi, tous les bâtiments privés et publics équipés d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques seront soumis à cette législation.
Le ministre de l’énergie, Arvind Kumar Sharma, a parlé de cette nouvelle loi sur les ascenseurs et escaliers mécaniques en précisant que les députés Dhirendra Singh et Pankaj Singh avaient demandé l’adoption d’une loi suite à un incident à Noida. Selon Sharma, la loi prévoit que l’enregistrement sera obligatoire pour l’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques dans les espaces publics. Une fois la loi adoptée, il sera impossible d’installer des ascenseurs et des escaliers mécaniques sans obtenir l’approbation du ministère de l’énergie. Les agences chargées de la fabrication, de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et escaliers mécaniques devront également s’enregistrer auprès de la Direction de la sécurité électrique et renouveler leur enregistrement tous les cinq ans. De plus, ils devront faire tester leurs équipements chaque année et payer des frais de 1 500 roupies à cet effet. Des amendes seront infligées aux propriétaires ou aux établissements concernés s’ils ne font pas réparer leurs ascenseurs ou s’ils négligent les normes en vigueur.
Cependant, les ascenseurs et escaliers mécaniques installés dans les zones industrielles ou sur les sites relevant de la loi sur les usines de 1948 sont exemptés de cette loi, qui s’applique donc uniquement aux bâtiments et locaux privés et publics du reste de l’État. Plusieurs autres États, dont le Maharashtra, le Gujarat, le Karnataka, le Tamil Nadu, le Kerala, le Bengale-Occidental, l’Haryana, l’Himachal Pradesh et Delhi, disposent déjà de leur propre législation régissant les ascenseurs et escaliers mécaniques, mais l’Uttar Pradesh n’avait pas encore de loi similaire.
L’opposition a critiqué cette nouvelle loi sur les ascenseurs et escaliers mécaniques, qualifiant certains de ses aspects de “lacunaires” et demandant qu’elle soit soumise à un comité spécial. Toutefois, le ministre de l’énergie a assuré que toutes les dispositions nécessaires seraient prises dans les règles d’application de la loi.
Une nouvelle loi a été adoptée en Uttar Pradesh pour contrôler les accidents fréquents causés par les ascenseurs et les escaliers mécaniques. Cette loi comprend des dispositions telles que l’enregistrement obligatoire, l’entretien régulier, la notification immédiate en cas d’accident et l’octroi d’une compensation et d’une assurance aux personnes touchées. Après l’adoption de cette loi, tous les bâtiments publics et privés équipés d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques devront se conformer à cette législation.
Le ministre de l’énergie, Arvind Kumar Sharma, a expliqué que la loi rendrait obligatoire l’enregistrement de l’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques dans les espaces publics. L’approbation du ministère de l’énergie sera nécessaire avant l’installation de tout nouvel équipement. Les agences responsables de la fabrication, de l’installation et de l’entretien des ascenseurs devront également s’enregistrer auprès de la Direction de la sécurité électrique et renouveler leur enregistrement tous les cinq ans. Ils devront faire tester leurs équipements chaque année et payer des frais de 1 500 roupies pour cela. Des amendes seront imposées aux propriétaires ou aux établissements qui ne réparent pas leurs ascenseurs ou qui ne respectent pas les normes en vigueur.
Cependant, cette loi ne s’applique pas aux ascenseurs et escaliers mécaniques installés dans les zones industrielles ou régies par la loi sur les usines de 1948. Elle concerne uniquement les bâtiments privés et publics du reste de l’État. D’autres États en Inde, tels que le Maharashtra, le Gujarat, le Karnataka, le Tamil Nadu, le Kerala, le Bengale-Occidental, l’Haryana, l’Himachal Pradesh et Delhi, disposent déjà de législations similaires.
L’opposition a critiqué cette nouvelle loi en la qualifiant de “lacunaire” et a demandé qu’elle soit examinée par un comité spécial. Le ministre de l’énergie a cependant assuré que toutes les dispositions nécessaires seraient prises dans les règles d’application de la loi.
Definitions:
– Uttar Pradesh: https://www.up.gov.in/ (site principal)
– Noida: https://noidaauthorityonline.com/ (site principal)
Références supplémentaires:
– Maharashtra’s legislation on elevators and escalators: lien
– Gujarat’s legislation on elevators and escalators: lien
– Karnataka’s legislation on elevators and escalators: lien
– Tamil Nadu’s legislation on elevators and escalators: lien
– Kerala’s legislation on elevators and escalators: lien
– Bengal-Occidental’s legislation on elevators and escalators: lien
– Haryana’s legislation on elevators and escalators: lien
– Himachal Pradesh’s legislation on elevators and escalators: lien
– Delhi’s legislation on elevators and escalators: lien