Un projet de loi est actuellement examiné par les législateurs du Connecticut. Il prévoit que les plans d’assurance maladie de l’État couvrent les traitements de fécondation in vitro (FIV) pour les personnes célibataires et les couples de même sexe.
Cette proposition fait suite à la récente décision de la Cour suprême de l’Alabama selon laquelle les embryons congelés sont considérés comme des “enfants extra-utérins”. Selon la plupart des politiques d’assurance maladie de l’État, une personne doit être considérée comme “infertile” pour pouvoir bénéficier d’une couverture pour un traitement de FIV. Cependant, les personnes célibataires et les couples de même sexe ne peuvent pas être considérés comme infertiles car ils ne possèdent pas les organes nécessaires pour concevoir un enfant.
Le contrôleur de l’État, Sean Scanlon, estime qu’il est temps que la législature modifie cette situation. Selon lui, tout le monde, quelle que soit sa relation amoureuse, devrait pouvoir avoir un enfant s’il le souhaite. Il a été sensibilisé à cette question par un employé de l’État qui n’avait pas accès à une couverture d’assurance pour les soins de FIV. Scanlon a réussi à modifier la politique pour les employés de l’État et souhaite que la même chose soit faite pour tous les résidents du Connecticut.
La présidente de Reproductive Equity Now, Liz Gustafson, soutient ce projet de loi. Elle affirme que la loi actuelle du Connecticut n’oblige que les assureurs privés à couvrir les traitements de fertilité pour les personnes répondant à une définition limitée de l’infertilité, basée sur les rapports hétérosexuels. En raison de cette définition étroite, les personnes célibataires et les familles LGBTQ+ sont exclues de cette exigence de couverture.
Le projet de loi proposé sera soumis au vote de la Commission de l’assurance et de l’immobilier. S’il est adopté par la commission, il devra ensuite être approuvé par les deux chambres de la législature et signé par le gouverneur pour devenir loi.
Les opposants au projet de loi font valoir qu’il est injuste envers les couples hétérosexuels, qui doivent prouver leur infertilité pour bénéficier de la couverture. Cependant, les partisans soutiennent que la législation actuelle est discriminatoire envers les personnes célibataires et les couples de même sexe, et que cette nouvelle mesure garantirait une équité reproductive pour tous les résidents du Connecticut.
Foire aux questions (FAQ) :
1. Qu’est-ce que le projet de loi examiné par les législateurs du Connecticut ?
Le projet de loi propose que les plans d’assurance maladie de l’État couvrent les traitements de FIV pour les personnes célibataires et les couples de même sexe.
2. Quelle est la raison de la proposition de ce projet de loi ?
Cette proposition fait suite à la récente décision de la Cour suprême de l’Alabama selon laquelle les embryons congelés sont considérés comme des “enfants extra-utérins”. Les politiques d’assurance maladie actuelles excluent les personnes célibataires et les couples de même sexe de la couverture de FIV sous prétexte qu’ils ne sont pas considérés comme “infertiles”.
3. Qui soutient ce projet de loi ?
Le contrôleur de l’État, Sean Scanlon, soutient ce projet de loi. Liz Gustafson, présidente de Reproductive Equity Now, soutient également cette mesure.
4. Quelle est la position des opposants au projet de loi ?
Les opposants au projet de loi estiment qu’il est injuste envers les couples hétérosexuels, qui doivent prouver leur infertilité pour bénéficier de la couverture.
5. Comment le projet de loi pourrait-il devenir loi ?
Le projet de loi sera soumis au vote de la Commission de l’assurance et de l’immobilier. S’il est adopté par la commission, il devra ensuite être approuvé par les deux chambres de la législature et signé par le gouverneur pour devenir loi.
Définitions :
– FIV (fécondation in vitro) : Technique médicale de procréation assistée permettant la fécondation de l’ovule en laboratoire, en dehors du corps de la femme.
– Infertile : Incapable de concevoir un enfant naturellement.
– LGBTQ+ : Acronyme désignant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et autres orientations sexuelles et identités de genre non conformistes.
Liens suggérés :
– Website of Connecticut Insurance Department
– Reproductive Equity Now